Le Staffie LOF* vis à vis de la Législation Française

*LOF: inscrit au  Livre des Origines Français.


Historique du dossier:

Tout a commencé fin 1999, après l'acquisition de mon Staffie. Lors d'une banale promenade je me suis fais contrôler par la Police municipale qui m'a stipulé que mon chien, un chiot de quelques mois, devait être muselé et déclaré en mairie pour répondre à l'arrêté d'application du 27 avril 1999 découlant de la loi du 6 janvier de la même année concernant les chiens susceptibles d'être dangereux.

Je me suis immédiatement procuré l'arrêté en question pour y découvrir que la race Staffordshire Bull Terrier ne faisait pas partie de la liste citée mais qu'effectivement une autre race était mentionnée, le "Staffordshire Terrier", pouvant éventuellement prêter à confusion.

J'ai donc réalisé un dossier complet accompagné d'un courrier sur le Staffie, avec l'aide de Pierre-Louis Petit, éleveur passionné, et je l'ai envoyé à tous les élus français, Députés, Sénateurs, Députés Européens français mais aussi des autres pays membres de l'UE.

La plupart m'ont ignoré, d'autres m'ont répondu par mails, d'autres par courriers, et enfin madame Anne Marie IDRAC alors Députée des Yvelines a bien voulu se saisir de mon dossier et le relayer auprès du gouvernement sous la forme d'une question écrite parlementaire.

Coté Anglais mon dossier a provoqué une mini crise politique à cause d'une réponse malheureuse à mon courrier d'un Député, la presse s'en est mêlé et ce Député été sommé de s'excuser par le gouvernement. (voir le dossier complet). Cette histoire a renforcée la détermination des Anglais à lutter pour la sauvegarde du Staffie et l'Allemagne n'a pu faire passer, pour l'instant, sa loi anti-chien à la commission Européenne.

L'ouverture d'un site web pour regrouper les passionnés du Staffie et pour expliquer la situation et le combat mené intervient à la fin de l'année 1999. Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents susceptibles de vous aider lors d'un contrôle des forces de l'ordre, ou de tout autres organismes officiels...

  ÄVoir la liste des documents officiels indispensables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame, monsieur,

Les députés présents à l’Assemblée Nationale le 6 janvier 1999, ont, à l’unanimité voté le projet de loi présenté par le gouvernement concernant les chiens dits ‘dangereux’. Cette loi se réfère à deux catégories de chiens dont les races ont été définies dans l’arrêté du 27 avril 1999.

Cet arrêté très mal conçu présente un défaut majeur, en effet une race de chien inconnue en France et de part le monde y est inscrite à tort. Cette race « le Staffordshire Terrier » n’existe plus officiellement depuis 1972 date à laquelle elle fut rebaptisée « Américan Staffordshire Terrier » par la FCI.

Aujourd’hui sur notre territoire un adorable petit chien (très peu représenté en France mais extrêmement populaire en Grande Bretagne et en Afrique du Sud) subit de plein fouet cette incohérence :

Pourquoi ?

Tout simplement car son nom « le Staffordshire BULL Terrier » ou « Bull Terrier du Staffordshire » rappelle fortement celui inscrit à tort dans l’arrêté. De nombreux propriétaires de cette race se font quotidiennement ennuyer voir agresser par des forces de l’ordre complètement incompétentes et très très mal formées aux domaines de la cynophilie, c’est intolérable et inadmissible dans notre beau pays des droits de l’homme !.

J’ai écris à plusieurs reprises aux ministres concernés directement par ce texte, mais bien entendu ils ne m’ont jamais répondu.  Je ne suis pas un voyou, mais simplement un citoyen, électeur, contribuable français qui refuse de devoir se justifier en permanence et de devoir visiter tous les commissariats et gendarmeries de France à chacune de ses sorties. 

J’espère de tout mon cœur que vous pourrez intervenir en la faveur des propriétaires injustement et malhonnêtement mis en cause.

Veuillez agréer madame, monsieur l’expression de mes sentiments les meilleurs

 

Retour haut de page


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Question écrite:

Réponse de l'ancien Ministre, Député des Yvelines, Conseiller Régional d'Ile-de-France,  Anne-Marie IDRAC, reçue le 14 juin 2000:

Monsieur,

Pour faire suite à votre lettre du 15 mai dernier et afin de vous tenir informé, je vous prie de trouver ci-joint une copie de la question écrite que j'ai déposée sur le bureau de Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l'Intérieur, concernant l'arrêté du 27 avril 1999 relatif aux chiens dits "dangereux".

Je ne manquerai pas de vous aviser de la réponse qu'il pourra me faire à ce sujet.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur , à l'assurance de ma considération la meilleure.                                                                   

Anne-Marie IDRAC

question.gif (572049 octets)

Retour haut de page


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelques exemples de réponses reçues par mail:

Monsieur le Député du Bas Rhin, Bernard SCHREINER reçue le 18 Mai 2000:

Monsieur,

Le problème que vous évoquez est d'abord d'ordre "sémantique", et je suis conscient que qu'une telle ressemblance puisse poser des difficultés. Néanmoins, si tel est seulement le cas (aucune ressemblance physique et caractériel du chien), plusieurs solutions s'offrent à vous. La première consiste à se munir d'un certificat attestant que la race n'est pas celle incriminée, ce qui comporte certes des inconvénients notables.

La deuxième, du même acabit, revient à opérer un changement d'appellation de la race à laquelle appartient le chien, de manière à éviter toute confusion d'ordre "sémantique".

La troisième que j'estime être la meilleure serait de maintenir une pression constante auprès du gouvernement et plus spécifiquement, auprès du ministre de l'intérieur, jusqu'à ce qu'il fasse parvenir une circulaire aux différents agents de police pour éviter tout malentendu à l'avenir.


Madame Martine ROURE, Député Européen, France, reçue le 01 août 2000:

Bonjour
j'ai bien reçu votre appel.
Je poserai le problème à l'inter groupe protection des animaux, dont je suis vice-présidente, et nous agirons.
Je vous tiendrai informé.
Bien sincèrement,
Martine Roure


Réponse de Monsieur Richard CORBETT, Royaume-Uni, reçue le 7 août 2000:

Thank you for your recent email concerning Staffordshire bull terrier ban in Germany.

I have spoken to Eurogroup for Animal Welfare (6 rue des Patriotes - 1000 Brussels Belgium) about the issue of a dangerous dog ban on an EU-level. Just recently, the issue has been discussed, but it appears unlikely that there is enough support for the European Commission to propose such a ban.

I have also tabled the following parliamentary question for when the Parliament resumes in September.
Parliamentary Question Bans on particular breeds of dogs

Is the Commission aware of the recent German legislation banning particular breeds of dogs? Does the Commission have a view as to whether such bans should be introduced on an EU wide basis?.

Is the Commission aware that the German ban, possibly inadvertently, includes a Staffordshire bull terrier although this by no means the same breed as the American Staffordshire terrier which is similar to a pitbull terrier? If the Commission is considering proposing EU legislation on this issue will it ensure that such mistakes are avoided and will it take up the issue with Germany in order for the German national legislation on this point to be rectified?.

For the latest information see the German Internal Affairs Ministry website at http://www.bmi.bund.de/aktuelles/index.html
(http://www.altavista.co.uk/ offers quick translations of website) and the KC Liaison Officer's website at
http://www.staffords.co.uk/kcliaison/, or email the Eurogroup for Animal Welfare at info@eurogroupanimalwelfare.org.

If you need any more information or help, please do not hesitate to
contact me.

Yours sincerely,
Richard Corbett MEP


 

 

Retour haut de page

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelques exemples de réponses reçues par courrier:

 

Réponse de Madame Chirac, reçue le 13 juillet 2000:

madameC.gif (445566 octets)


Réponse de Monsieur Philip WHITEHEAD, Royaume-Uni,  reçue le 28 juillet 2000:

pwhitehead.gif (378869 octets)


Retour haut de page

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AFFAIRE A.BALFE


Réponse de Monsieur Richard A. BALFE, Royaume-Uni, reçue le 29 juillet 2000:

You seem to conveniently overlook the fact that these animals have repeatedly been associated with killing children.
Vous semblez volontairement ignorer que ces animaux ont été mêlés à maintes reprises au meurtre d'enfants.

They also have owners who in Britain anyway often exhibit the sort of nasty aggressive behavior that most decent citizens dislike intensly.
I
ls ont aussi des maîtres en Angleterre qui présentent en public une sorte de désagréable   conduite agressive que les "gens biens" réprouvent intensément.

No "Dear little Staffie" is best done without.
Pas de "Cher petit Staffie" on est mieux sans.


Ma réponse au mail de Monsieur BALFE:

I'm sure you're wrong!!!
Can you explain two things:
-1 this dog measure 40 cm and weigh 18 kg maxi, it's very terrible!!!
how can he do to be dangerous???
-2 Why englih's people call him 'nanny dog' ??

NO, you're not serious, a real staffie is really a nanny dog NOT a dangerous dog.

 

Nouvelle réponse de Monsieur BALFE:

I do not know which English people call them "nanny dogs" they are killer dogs for many children. I am however prepared for the inevitable
Euro-Compromise you can have them in France as long as we can get rid of them in England.


 

L'affaire dans la presse:

 

GERMAN DOG LAWS: LATEST UPDATE
THE EDUCATION OF AN MEP

By A Special Reporter

 

AS THE campaign against the harsh 'fighting dog' control laws in Germany continues apace, many campaigners have written to all British Members of the European Parliament to point out Germany's plans to have a law effectively banning Staffordshire Bull Terriers, American Pit Bull Terriers and American Staffords introduced across the EU via the European Parliament. Most MEPs have responded to state clearly that they are against such breed specific legislation and would vote against such a move. However, one Labour MEP, Richard Balfe, who represents Inner London South caused what could be accurately described as "a storm of outrage" by branding the owners of Staffordshire Bull terriers as "thugs".

Mr Balfe, who holds the position of Finance Spokesperson for the Labour Party, sitting on the Economic and Monetary Affairs Committee, and is also a Quaestor in the European Parliament is a committed federalist and, it is clear, not a dog lover. Staffordshire BT exhibitor Andrina Morton from Glasgow wrote via e-mail to Mr Balfe to seek his views on the proposed EU legislation and was somewhat surprised by his reply dated July 29th:

"You seem to overlook the fact that your "Dear little Staffys" have killed a number of children.In my experience most of the "Staffy" owners are rather unpleasant "Thugs" who seem to glory in violence and enjoy intimidating people. I suggest you rethink your strategy. Maybe you should get a proper dog such as an Alsatian or a similar properly bred dog."

Andrina Morton posted a copy of Balfe's reply on the Dog Holocaust Internet List, which prompted several irate dog owners to e-mail Mr Balfe direct. Far from apologising for his comments, Balfe seemed to glory in making further outrageous remarks. Responding to another correspondent, he said:

"I have certainly met both the animals and their keepers. They strut around Inner London often professing to be Millwall supporters (though the club disowns them), they are thoroughly arrogant and unpleasant."

Other List members wrote to Mr Balfe, including these was journalist Sean Fleming, himself a senior Staffordshire Bull terrier exhibitor and breeder. Mr Fleming said:

"As an elected member of the European Parliament, your comments - in any format - carry a good deal of weight and influence. For you to have fired off such a patronising and hostile missive based on nothing but prejudice and ignorance is inexcusable and your contempt for a member of the electorate who took time to ask for your help is appalling.... "As the owner of a Staffordshire Bull Terrier, I am one of those that you choose to brand a "thug." What facts do you have to bear out the assertion that Staffordshire Bull Terriers are child-killers, and how is it that you feel you can brand me, and thousands of other law-abiding citizens of the UK, a thug with your gross generalisations? Haven't you heard of facts? ... "

Mr Balfe, now obviously a little worried by the reaction his e-mails had caused, responded to Mr Fleming:

"I have had lots of e-mails so let me give you an answer and ask you to pass it around. Firstly in London the Labour MEP's have divided up the policy areas and my friend and colleague Robert Evans looks after animal matters. Secondly if this matter comes to a vote in parliament I will vote according to the group whip. So its not me that needs to be influenced. Thirdly, I started a few days ago to get a number of incredibly long e-mails that took up a lot of computer space. It was clear from their content that they were centrally inspired as they were almost identical. Fourthly unusually a combination of staff holidays and sickness meant I was dealing with my own e-mails. Fifthly I found the content of the e-mails rather Yucky. Sixthly, I decided to stir things up. Normally politicians write such boring uncontentious letters I decided to get my own back on the people who were blocking my e-mail facility. So thats it. Many people and I am one are not particularly animal lovers. I don't bear them any particular ill will but overall I find many other things to interest me. So I suggest you in a manner of speaking "call off the dogs" and we will leave my esteemed colleague to deal with the matter."

Sean Fleming responded:

"That's the lamest excuse for bad behaviour I've come across in a very long time. Your "bit of fun" as you call it has upset a great many people and you seem to think that that's OK. Well it isn't. You know as well as I do that your position brings with it as many responsibilities as it does privileges. You can't simply go around calling people thugs like that. And what was all that nonsense about "Millwall fans" and people "strutting around inner London". You're in the Labour party, a party formed for and by ordinary people to put an end to elitism and persecution. I can't begin to tell you how offensive I find the attitudes expressed in your emails.

OUR DOGS reporter Nick Mays e-mailed Balfe to seek clarification on his "offensive comments" and whether he stood by them. Balfe responded to Mays e-mail thus:

"I said the message was yucky and as far as I am concerned it was. It is not neccessary to like dogs in order to represent Londoners. Personally in a rural setting they are fine in an Urban one in my view they often do not add to the overall environment. Apart from that the German Government presumably has good reasons for its actions I am told that a loss of a life was a contributory factor. Similarly our own Dangerous Dogs Act was not passed without good reason. The then Home Secretary was a very keen upholder of Law and Order as is the present one. If there is to be European Legislation I am sure the matter will be given careful consideration by all parties involved including our own Home Secretary and the MEP's."

Balfe also received a polite e-mail from German dog owner Gabi Woiwode, which engendered a more polite response form the beleaguered MEP:

"Thank you for your e-mail, sorry for the delay in replying. It is best for Laws to be based on facts. I think Germany is probably a little better at this than the UK where all sorts of funny Laws are passed often ill thought out and at high speed. For example at the moment the UK Government is passing a football hooligans Act which in my view is badly drafted and will not succeed. I understand from a German colleague that a Citizen did die following an attack by a dog and that the proposed legislation is to attempt to prevent a recurrence..."

Sean Fleming wrote again to Balfe, and received a rather more conciliatory reply:

"Dear sean, thank you for your further e-mail.When I turned on my e-mail a few days ago hoping to quickly deal with the handful of e-mails that come through in August I did not realise the hot water I was about to land myself in. Almost an hour passed much of it downloading endless pictures of dogs which download very slowly onto my two year old machine. But of course the fatal error I made was instead of just deleting the lot on the grounds that it was not my policy area I sent what I now recognise was an intemperate inaccurate and rude reply to the first three of my e-mailers. This was then clearly passed around and Then even more arrived. Still it has been an instructive exercise. First I clearly got my facts wrong and do apologise to anyone I upset. Secondly a lot of the e-mails I received were a lot ruder than the one I sent, however I am not complaining if you can't stand the heat etc. Thirdly I received two extremely informative e-mails one from Canada and one from Germany which led me to have a much greater understanding of the issues involved. Fourthly I had two long conversations with German friends and I can see they have considerable problems with the way some German citizens train their dogs in inappropriate ways. Fifthly I have ascertained that this matter is "highly unlikely" to become the subject of European Union legislation. Finally thank you for the courteous tone of your letter. I am now going to have a break,maybe I should have done it a week ago! This e-mail facility will reopen on Aug 28th.

Richard Balfe"

In the overall scheme of things, the exchange of e-mails between Mr Balfe and campaigners has very little influence over the whole sorry situation in Germany. However, OUR DOGS believes it is in the public interest to reproduce some of those e-mails as they contain the views on dogs and dog-related legislation of an elected British representative in the European Parliament.

Retour haut de page